Redevance incitative

La collecte sélective a débuté en 1998, les déchets ménagers recyclables sont collectés en porte à porte (PAP) de manière hebdomadaire dans des sacs transparents, bacs de tri ou conteneurs enterrés jaunes (PAV). Avec ce système chacun paye désormais en fonction des déchets qu’il produit, incitant au tri et au recyclage et favorisant la réduction des déchets.

Fonctionnement
RI bac individuel
Comment ça marche ?

Chaque foyer disposera d’un bac gris destiné aux ordures ménagères et mis à disposition par sa communauté de communes. Le bac sera équipé d’une puce électronique et d’un code barre. Chaque fois qu’il sera collecté par la benne à ordures ménagères, le bac sera identifié et l’information enregistrée. Ces informations seront traitées par la collectivité qui vous enverra votre facture.
Déchets recyclables => distribution de sacs

  Distribution des sacs

La distribution des sacs de tri est organisée tous les ans au début du printemps (mars-avril) ; le nombre de sacs remis est défini selon le nombre de personne dans le foyer.
Les foyers disposant de bacs de tri ou de conteneurs enterrés ne sont plus livrés en sacs de tri.






Les conteneurs enterrés :

Les conteneurs remplacent les poubelles et les sacs de tri. Pour inciter les habitants à trier plus, le conteur pour le dépôt des OM est soumis à un contrôle d’accès. Seuls les riverains des conteneurs peuvent y déposer leurs déchets grâce à un tag qui leur a été remis en mains propres.
Ce tag permet également d’enregistrer le nombre d’ouverture et donc de facturer le service sur la base de la RI
 
Fonctionnement - Conteneurs enterrés

Pour déposer les OM dans les conteneurs :
-L’usager pose le tag valide sur le lecteur
-Le système de contrôle d’accès débloque, le message « ouvrir tambour » apparait sur l’écran du conteneur
-LE conteneur peut être ouvert
-Le dépôt est réalisé dans le tambour, le message « fermer tambour » apparait sur l’écran du conteneur
-L’usager referme le conteneur
Il est interdit de forcer l’ouverture du tambour. Les actes de vandalisme étant réprimés.

 
RI conteneur enterré

Le tag personnel est numéroté et équipé d’une puce RFID unique, il permet d’ouvrir le conteneur enterré. Il ne sert qu’au logement à qui il a été attribué.
En cas de dysfonctionnement du badge, la collectivité réalise gratuitement le remplacement. En cas de perte, vol ou de dégradation du fait de l’usager, l’attributaire du tag le signale au délégataire à la CCPO qui facture le nouveau tag à l’usager selon la grille tarifaire en vigueur.
 
Tarifs

Grâce à ces équipements : poubelles pucées et conteneurs enterrés, la CCPO dispose de données de consommation du service. Il est dorénavant possible d’intégrer, à la redevance, ces consommations qui reflètent la production de déchet de chaque usager

Le tarif de la REOM se compose de : 
 Facturation du service

Le service de collecte et de traitement des ordures ménagères est facturé directement par la Communauté de Communes par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Le montant de la REOM est calculé en fonction du service rendu. La redevance fait l’objet d’une facturation semestrielle en juin et en décembre. Elle couvre :
-La collecte des OM résiduelles et assimilées
-Le traitement des OM par incinération
-La collecte et la valorisation des déchets ménagers recyclables
-L’exploitation et la gestion des déchèteries de la CCPO
-L’accès aux PAV de verre
-La mise à disposition de conteneur à OM et de sacs de tri
 

La REOM est due par tous les usagers du service de la collecte des OM résidant dans l’une des communes de la CCPO (Bernardswiller, Krautergersheim, Innenheim, Meistratzheim, Niedernai, Obernai)
Il s’agit notamment :
         -Des ménages (l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté)
-Des professionnels
-Des administrations, établissements scolaires, associations et organisations religieuses
-Des gites meublés et résidences secondaires
-Des manifestations ponctuelles
 
La facture est adressée semestriellement.

La facture est envoyée au propriétaire du logement considéré ou au mandataire en charge de la gestion locative

Tout changement (adresse, composition du foyer, vacance du foyer, départ/arrivée sur le territoire changement de domicile à l’intérieur du territoire, changement de propriétaire, nouvelle construction, démolition d’un bien, modification de la taille de bas, décès…) doit être signalé à la CCPO par écrit (courrier, fax, mail) par le destinataire de la facture (propriétaire, professionnels ou gestionnaire du bien) dans les meilleurs délais.