FLAMOVAL

Apports de déchets sur le CVE FLAMOVAL

La nature des déchets admis pour traitement sur le CVE FLAMOVAL doit être conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'installation, en date du 17 juin 2009 et récapitulées ci-après.

Les apports de déchets (selon leur nature et leur origine) sont soumis à un accord préalable du Syndicat Mixte Flandre Morinie et toute opération de déchargement par les services et entreprises de collecte doit faire l'objet d'un protocole de sécurité signé conjointement par l'apporteur et la société exploitant le CVE. Ce protocole définit les consignes et règles qui doivent être respectées lors de ces opérations. 

Les véhicules venant décharger, sont pesés en entrée et en sortie sur des ponts-bacule et un contrôle de non-radioactivité est réalisé au moyen d'un portique de détection. En cas de détection, un mode opératoire spécifique est appliqué. 

Un contrôle visuel des déchets est pratiqué lors du déchargement. En cas de suspicion, un contrôle plus approfondi pourra être réalisé par déchargement partiel au niveau du quai de déchargement. Les déchets non-acceptables et non parfaitement identifiables seront refusés. 
 
Déchets autorisés
  • Les ordures ménagères brutes ou résiduelles après collecte sélective ;
  • Les déchets non dangereux assimilés aux déchets ménagers (déchets artisanaux et commerciaux) issus de la collecte spécifique ; 
  • Les déchets non dangereux, assimilables aux déchets ménagers, en provenance des Installations Classées, autres que ceux issus de la collecte par les services publics communautaires ;
  • Les déchets issus des déchetteries ; 
  • Les déchets encombrants ; 
  • Les déchets des services municipaux et de cantonnage ; 
  • Les refus de tri issus du tri des papiers, plastiques et emballages ; 
  • Les refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton ; 
  • Les fractions non compostées des déchets municipaux et assimilés (refus de compostage) ; 
  • Les déchets solides de première filtration et de dégrillage provenant des stations d'épuration. 
Déchets refusés
  • Les déchets générateurs de nuisances tels que définies à l'article R.541-8 annexe I du Code de l'Environnement ; 
  • Les déchets non dangereux, non assimilables aux déchets ménagers, en provenance des Installations Classées, autres que ceux issus de la collecte par les services publics communautaires ;
  • Les déchets contaminés en provenance des hôpitaux ou cliniques, les déchets infectieux ou anatomiques qu'elle qu'en soit la provenance, les déchets et les issues d'abattoires ; 
  • Les matières non refroidies dont la température est susceptible de provoquer un incendie ; 
  • Les déchets liquides, même en récipient clos ;
  • Les pneumatiques ; 
  • Les déchets industriels spéciaux définis à l'article R.541-8 annexe II du Code de l'Environnement ; 
  • Les déchets qui, de par leurs dimensions, leur poids ou leur matière, ne peuvent pas être traités dans l'installation ; 
  • Les déchets radioactifs ; 
  • Les carcasses d'animaux.